Cession Commerce

Quel est le montant des charges sociales d'un exploitant en EURL ?

Par Brigitte-Paule
Le 18/06/2010 à 11h18

Bonjour,
Quel est le montant des charges sociales d'un exploitant s'il est seul (en EURL) et qu'il a une rémunération nette de 1 600 euros par mois? Merci,.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Brigitte-Paule,

Les charges sociales ne sont pas uniquement calculées sur la rémunération du dirigeant.

La 1ère question est de savoir si votre EURL sera soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Si l'EURL est soumise à l'impôt sur le revenu, les cotisations seront basées sur le résultat de la société auquel on y rajoutera la rémunération prise du gérant ainsi que les cotisations facultatives. Un calcul dit "en dedans" s'opère. Le taux de cotisations est d'environ 46.50% pour un commerçant.

Si l'EURL est soumis à l'impôt sociétés, les cotisations seront basées sur 90% de la rémunération du dirigeant et les cotisations facultatives (dites Madelin). Le taux est de 46.50% pour un commerçant. Enfin pour les cotisations CSG et CRDS au taux de 8%, la base est majorée des cotisations obligatoires.

En clair, il est compliqué de vous donner un montant sur une rémunérations de 1600€ net mais vous pouvez partir d'un ordre de grandeur de 50% afin de prendre en compte les cotisations obligatoires et les cotisations facultatives sur une structure à l'impôt sociétés.

Dans tous les cas, validez avec un expert-comptable votre prévisionnel avant d'aller voir les banques ou de vous engagez sur le rachat d'un commerce.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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