Cession Commerce

Quelle plus value vais-je payer ?

Par philippe
Le 11/05/2009 à 09h10

Bonjour,
Pouvez vous me dire quel montant de l'impôt plus-value je paierai (en statut SARL) si je vends mon emplacement commercial en "fonds de commerce" comparé à "un droit au bail"? (quel est le calcul sur ces deux type de vente?) merci  de votre réponse.  Cordialement.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour,
Si vous souhaitez arrêter votre activité totalement, la taxation de la plus-value sera la même si vous vendez en pas de porte ou en fonds de commerce,
La plus-value est la différence entre le montant de la vente et la valeur inscrite à votre bilan de tous les actifs constituant votre fonds de commerce, à savoir, le droit au bail, le fonds de commerce, les agencements du local, les matériels vendus.
Cette plus-value est taxable et sera en produit dans le prochain résultat fiscal de votre SARL.
Cette plus-value peut aussi donner lieu à une exonération totale ou partielle si cette cession rentre dans certaines dispositions : prix de vente inférieur à 300 000 euros et/ou 500 000 euros, cas de départ en retraite, activité depuis plus de 5 ans...
Je vous invite à consulter votre expert-comptable pour estimer cette plus-value et surtout les possibilités d'exonération.
Vous saurez plus facilement le montant que vous ressortirez de cette future vente ; cela vous permettra de mieux vous positionner face à une négociation avec vos repreneurs potentiels.

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