Cession Commerce

Quels impôts allons-nous devoir ?

Par Christian
Le 03/03/2017 à 19h43

Bonjour

Suite au décès de mon père, nous avons hérité de biens commerciaux et d'une SARL, j'ai continué à gérer la SARL depuis août 2009. Nous avons 2 500 parts à diviser en 4, frères et sœoeurs. A ce jour j'ai une proposition à 500 000€ pour la vente et avec la valeur des parts, mon comptable me dit que cela ferait 1 000 000€ à partager.
Quels impôts allons-nous devoir ? .

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


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Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

Paris le 27 avril 2017,

Bonjour

 

J’imagine que vous vendez 500 000€ des fonds de commerce détenus en propre, et 500 000€ des titres de SARL détenus par des personnes physiques.

La vente d’un fonds de commerce par une personne physique sur un bien meuble incorporel est soumise à l’IR (impôt sur le revenu) au taux marginal, qui serait 45% si vous êtes le seul détenteur, s’il faut partager entre les frères et sœurs, il faut faire la division et voir dans quelle tranche d’imposition cela vous ramène.

La taxation de la plus-value sur vente de titres n’est pas la même pour l’exploitant, vous, et vos frères et sœurs, qui apparemment n’ont pas d’activité dans la société.

Pour vous, il peut y avoir des régimes spéciaux. Pour les détenteurs de titres passifs, il faut compter une plus-value égale au prix de vente divisé par le nombre de frères et sœurs moins la valeur des titres déclarés dans la succession, calculer 15.5% de prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu au taux progressif comme précédemment.

Cordialement

Yves Desbois

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