Cession Commerce

Qui doit solder les crédits en cours ?

Par francois
Le 26/04/2009 à 12h26

Bonjour ,
Nous sommes en cours d'achat d'un fonds d'ambulances, sur le point de signer chez le notaire. Ma question est : la valeur du fonds représente les valeurs corporelles et incorporelles mais les crédits en cours au nom de cette société (vehicule) doivent-ils être soldés par eux ou par nous ? Et, est-ce que cela doit être stipulé sur les papiers que le notaire doit faire ?.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour,
Si vous reprenez un fonds de commerce et non une société, assurez-vous que les véhicules sont bien cédables en l'état. Le notaire devra dans tous les cas le contrôler. Le remboursement du crédit ne doit pas être à votre charge en principe MAIS à quelle valeur les véhicules vous sont cédés . Aux prix argus ou aux prix diminués des crédits restant dus ?

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