Cession Commerce

Si je vends mon droit au bail, aurais-je une plus-value ?

Par agnes
Le 05/10/2010 à 18h49

Bonjour, 
Je souhaite vendre mon droit au bail que j'ai depuis janvier 2006. Si je le vends maintenant,  aurais-je une plus value et de combien ? Merci de me répondre cordialement.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Agnès,
 
La plus-value de votre droit au bail correspond à la valeur de cession de celui-ci diminuée de sa valeur d’acquisition. N’ayant pas d’informations chiffrées là-dessus, je ne peux vous en indiquer le montant. Toutefois, concernant l’imposition de cette plus-value, elle est taxable et sera en produit dans votre prochain résultat fiscal. Cependant, elle peut donner lieu à une exonération totale ou partielle si cette cession rentre dans certaines dispositions : prix de vente inférieur à 300 000 euros et/ou 500 000 euros, cas de départ en retraite, activité depuis plus de 5 ans... Ayant débuté votre bail en janvier 2006, il peut être judicieux d’attendre janvier 2011 pour le céder, et obtenir, si vous rentrez dans les conditions légales, l’exonération de la plus-value éventuelle.

Je vous invite à consulter votre expert-comptable pour estimer cette plus-value et surtout les possibilités d'exonération.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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