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Si je vends
mon droit au
bail, aurais-je une
plus-value ?

Question posée par agnes le 05/10/2010

Bonjour, 
Je souhaite vendre mon droit au bail que j'ai depuis janvier 2006. Si je le vends maintenant,  aurais-je une plus value et de combien ? Merci de me répondre cordialement

Réponse de Monsieur Cyrille PINEAU, Expert-comptable
c.pineau@strego.fr
Cabinet Strego
Le 11/10/2010

Bonjour Agnès,
 
La plus-value de votre droit au bail correspond à la valeur de cession de celui-ci diminuée de sa valeur d’acquisition. N’ayant pas d’informations chiffrées là-dessus, je ne peux vous en indiquer le montant. Toutefois, concernant l’imposition de cette plus-value, elle est taxable et sera en produit dans votre prochain résultat fiscal. Cependant, elle peut donner lieu à une exonération totale ou partielle si cette cession rentre dans certaines dispositions : prix de vente inférieur à 300 000 euros et/ou 500 000 euros, cas de départ en retraite, activité depuis plus de 5 ans... Ayant débuté votre bail en janvier 2006, il peut être judicieux d’attendre janvier 2011 pour le céder, et obtenir, si vous rentrez dans les conditions légales, l’exonération de la plus-value éventuelle.

Je vous invite à consulter votre expert-comptable pour estimer cette plus-value et surtout les possibilités d'exonération.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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