Cession Commerce

Suis-je habilité à récupérer la TVA ?

Par laurent
Le 16/01/2010 à 09h57

Bonjour ,
Je loue un local commercial à un particulier en nom propre (pas à une société) celui-ci me facture sur la quittance de la TVA .... j'ai un deuxieme local loué à un particulier en nom propre qui ne me facture pas de TVA . La question est : un particulier peut-il percevoir une TVA  ? et moi en tant que professionnel, suis-je habilité à la récuperer ? qui des deux est dans le juste ? merci.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Laurent,

La TVA dans le cadre de la location d'un local à usage professionnel est une option.
Cette option peut donc être prise ou non, et ce, même par un particulier qui loue un local qu'il détient en nom propre. Cette option est définitive.
Tout propriétaire peut donc opter à TVA sur le local qu'il loue.
Le locataire, quant à lui, la récupèrera s'il est lui même assujetti à TVA pour son activité. Si vous êtes commerçant et pas en franchise de TVA, vous pouvez la récupérer car votre activité est elle soumise à TVA.
Par contre, si vous êtes en franchise de TVA (micro, auto-entrepreneur) ou en profession libérale, la TVA n'est pas récupérable et vient majorer votre coût de loyer.
Dans ce dernier cas, votre propriétaire ne peut pas néanmoins l'enlever de sa facture de loyer.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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