Cession Commerce

Vais-je avoir une plus-value à payer ?

Par marie claire
Le 07/10/2013 à 17h02

Bonjour,

je vends un fonds de commerce d'une valeur estimée 485 000 euros pour départ à la retraite, création du fonds en 1998, vais je avoir une plus value à payer et quel en est le montant ? merci pour votre réponse. .

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


8, rue La Boétie 75008 Paris

Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

 

Bonjour Marie-Claire,

 

Si vous vendez les titres de votre société et non le fonds de commerce, vous me paraissez remplir toutes les conditions pour être exonérée de plus-value de cession de titres : titres d’une société détenue depuis plus de 8 ans pour partir à la retraite.

 

Maintenant, si vous exercez en individuel sans avoir créé de société, vous paierez un impôt de 16% + prélèvements sociaux de 15.5%.

Bien entendu, les taux sont à titre indicatif en attendant la loi de finances pour 2013.

 

 

Bien à vous

 

 

Yves Desbois

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises