Cession Commerce

Vais-je devoir payer une plus-value ?

Par renaud
Le 24/05/2016 à 16h34

Bonjour,

Je cède mon bail 40 000 €? je suis dans le local depuis 19 ans, vais-je devoir payer une plus- value et de combien? Je n'ai rien payé pour entrer dans le lieu en 1997. Je vous remercie. Cordialement..

Yves DESBOIS

Avocat

Email : yves.desbois@tlwk.eu

Site internet : https://www.avocat-paris-yves-desbois.fr


8, rue La Boétie 75008 Paris

Tél : 01 83 75 05 41 / Fax : 01 44 90 08 93

Paris le 15 juin 2016,

 

 

Bonjour Renaud,

 

Si vous détenez le bail en propre, c’est-à-dire directement sans l’interposition d’une société, vous réalisez une plus-value professionnelle à long terme taxable à 19% auxquels il faut rajouter le prélèvements sociaux de 15.5%. Donc dans votre cas 34.5% de 40 000€.

Pensez au RSI aussi ;

 

Bien cordialement

 

Yves desbois

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