Cession Commerce

Ai -je le droit d'ouvrir une entreprise dans le même domaine que mon mari ?

Par djamila
Le 24/10/2011 à 10h21

Bonjour,

Mon mari est en liquidation judiciaire depuis 3 ans. Moi sa femme ai je le droit d'ouvrir une autre entreprise dans le même domaine que mon mari et y faire travailler mon mari ?  quelles peuvent etre les consequences vis à vis des anciens créanciers ? En vous remerciant d 'avance pour votre réponse.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

il est surprenant que les opérations de liquidation ne soient pas cloturées.
Y a t il eu un plan de continuation ?
dans cette hypothèse le fait d'embaucher votre mari pourrait être problématique car aboutirait à détourner une partie de la clientèle.
Si il y a bien liquidation judiciaire, et donc absence totale d'activité, a priori rien ne s'oppse à ce que vous embauchiez votre époux.
il faut donc eclaircir le cadre actuel dans lequel évolue votre époux.

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