Cession Commerce

Ai-je le droit de développer cette activité ?

Par alexandre
Le 14/08/2012 à 19h11

Bonjour,

Je suis sur le point de reprendre un commerce dont l'activité est épicerie fine chocolaterie. Mon bail mentionne tous commerces sauf grec kebab sandwich et restauration. Je souhaiterais développer une activité de glacier et salon de thé associée à des crêpes sucrées, en ai- je le droit ?
Sachant que le propriétaire de mon fonds est propriétaire de tout l'immeuble et que le reste est innoccupé à ce jour et ce, depuis 6 ans. Il n'y a donc pas de copropriété.
Qu'entend-on par restauration précisemment ? Merci d'avance .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Bonjour,

A mon avis votre bail, qui contient , pour la clause activité une stipulation "tous commerces sauf grec kebab et restauration", exige interprétation.
En effet l'interdiction des activités de restauration est large et peut s'interpréter comme vous interdisant l'ouverture d'un salon de thé avec crêpes sucrées.
Le fait que le propriétaire de votre local soit propriétaire de tout l'immeuble n'a pas d'incidence sur ce problème précis. L'interdiction n'est pas dictée par la présence d'un concurrent dans l'immeuble mais par la volonté d'exclure les activités de restauration qui sont souvent polluantes pour les voisins...bien que ceux ci n'existent pas à ce jour !

La solution la plus sage consisterait peut être à prendre contact avec le bailleur et à lui expliquer que vous souhaitez developper une activité non polluante et non bruyante ( les salons de thé n'attirent pas une clientèle de noctambules ). Il a tout intérêt à trouver une solution dans la mesure où il a un immeuble à moitié vide sur les bras.

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