Cession Commerce

Avons-nous le droit de transformer un hôtel en appartements ?

Par koury
Le 31/12/2010 à 11h08

Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un hôtel qui est bien situé dans une zone habitable et résidentielle. Nous souhaitons le transformer en appartements. Est ce que nous avons le droit ?
Dans l'attente,  Bien Cordialement.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Koury,

Dans la mesure où vous êtes propriétaire des murs, rien ne vous empêche de transformer un hôtel en appartement.

Si l'hôtel est situé dans un immeuble en copropriété, il faut cependant vérifier l'affectation donnée à votre lot par le règlement de copropriété.

Par ailleurs, une fois l'immeuble affecté à un usage d'habitation, il ne sera plus possible d'y exercer une activité commerciale, sans obtenir une autorisation préalable du maire de la commune.
 
Cordialement,
 
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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