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Combien puis-je vendre
ma licence tabac
?

Question posée par Magali le 23/10/2010

Bonjour, 
Je souhaite vendre ma licence tabac à un autre commerce de la commune. J'ai appellé les douanes qui m'ont dit que cela était possible. Par contre je me pose la question de savoir combien je peux le vendre?
J'ai eu plusieurs versions mais aucune d'officielle :
1 : additionner les 3 dernières année des remises des douanes, 2 : additionner les 3 dernières année des remises des douanes et diviser par 3 Ou sinon y a -t-il une règle ou je peux fixer mon tarif librement ? 
Dans l'attente de votre réponse. Bien cordialement.

Réponse de Madame Olga ROMULUS, Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial
olga.romulus@fiducial.net
Fiducial
Le 08/11/2010

Bonjour Magali

 

Il n’existe pas de barème officiel pour l’évaluation des licences tabac.

 

A titre d’exemple, le barème publié par l’administration propose pour les tabacs une évaluation comprise entre 1 à 2 ans de remise nette.

 

Néanmoins, cet indicateur doit être pondéré au regard d’autres éléments comme le potentiel de développement de l’affaire, la rentabilité réelle, les travaux et les investissements à réaliser (matériel et immatériel) et la durée du bail.

 

D’autre part, vous n’êtes pas sans savoir que l’activité de débitant de tabac est un métier extrêmement règlementé dont les principes ont été récemment mis à jour par le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010.

 

Votre acquéreur devra passer un contrat de gérance avec l’Etat et obtenir un agrément des Douanes et devra donc à ce titre répondre à certaines obligations notamment en termes de qualités personnelles (nationalité, casier judiciaire vierge, …) de forme d’exercice juridique et d’apport personnel en cas de rachat de fonds.

 

Afin de vous aider dans votre réflexion et vos démarches, nous vous conseillons de prendre contact avec un expert-comptable, si possible spécialisé en tabac compte tenu des spécificités de ce secteur

 

Réactions des internautes

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