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Combien puis-je vendre
ma licence tabac
?

Question posée par Magali le 23/10/2010

Bonjour, 
Je souhaite vendre ma licence tabac à un autre commerce de la commune. J'ai appellé les douanes qui m'ont dit que cela était possible. Par contre je me pose la question de savoir combien je peux le vendre?
J'ai eu plusieurs versions mais aucune d'officielle :
1 : additionner les 3 dernières année des remises des douanes, 2 : additionner les 3 dernières année des remises des douanes et diviser par 3 Ou sinon y a -t-il une règle ou je peux fixer mon tarif librement ? 
Dans l'attente de votre réponse. Bien cordialement.

Réactions des internautes

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