Cession Commerce

Combien vais-je payer de plus value ?

Par laetitia
Le 08/12/2008 à 12h34

Bonjour,
j'ai fait une creation d'entreprise en mars 2007, cela m'est revenu 12 000 euros et aujourdhui je vends un droit au bail 30 000 euros, combien vais je payer de plus-value ? merci de votre réponse..

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Le régime des plus-values professionnelles est complexe.
Il existe de nombreux cas d'exonération pour les petites entreprises (limite de chiffre d'affaires) et les entreprises de plus de 5 ans si les cessions ne dépassent pas 300 000 euros.
Votre entreprise ayant moins de 5 ans, il y a de grande chance que vous ne soyez pas exonérée sur votre plus-value.
Pour le calcul de votre plus-value, seul l'achat du pas de porte est déductible. Si l'achat est de 12000 euros, il ressort une plus- value taxable de 18000 euros.

Cette plus-value sera dite "à court terme" (car - de 2ans) et sera donc soumise aux charges sociales RSI si vous êtres en entreprise individuelle, et rentrera dans votre Résultat BIC qui sera à déclarer sur votre déclaration de revenus.
Je vous invite fortement à déjà estimer le coût de cette imposition, qui varie évidemment selon votre structure juridique et vos anciens résultats comptables.
Faites appel à votre expert-comptable pour ces calculs !

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