Cession Commerce

Comment déclarer le montant que je reçois pour la location gérance ?

Par Marie
Le 16/09/2011 à 00h08

Bonjour,

je suis propriétaire d'un fonds de commerce, une épicerie, en février 2010, j'ai voulu faire une location gérance, donc par erreur, j'ai signé avec cette entreprise, un bail commercial, selon la CCI, ce n'est pas le bon document, je cherche un modèle de contrat de location de fonds de commerce.
Et aussi, je souhaite savoir, comment déclarer et ou déclarer le montant que je reçois pour cette location de l'entreprise? je vous remercie de votre réponse. a bientôt.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Marie,


Sur le site cession commerce, dans la rubrique Fiches Conseils > Formulaires vous trouverez un modèle de contrats de location-gérance. Je vous recommande tout de même de la prudence avec ce genre de contrat standard ; il est toujours préférable de faire appel à un avocat qui sera à même de protéger vos intérêts et d‘adapter le contrat à votre type activité.

Concernant les redevances que vous percevez, elles sont à déclarer comme des bénéfices d'exploitation imposables c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En fonction du montant annuel des redevances, des options de simplification peuvent être prises.

Cordialement,

Cyrille PINEAU

Expert-Comptable

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