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Comment faire pour
honorer mes dettes
?

Question posée par David le 03/10/2016

Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement de non-paiement de loyer de la part de mon propriétaire. La somme que je dois est énorme et mon bail précaire se finit le 31/12/2016. De plus, mon propriétaire a fait une saisie de stock et une saisie sur compte à titre conservatoire. Je ne sais plus quoi faire.
De plus, je souhaite honorer ma dette et surtout garder mes fournisseurs car je veux remonter une affaire ailleurs pour justement payer ces créances. Mais comment faire ?

Réponse de Maître Gilles HITTINGER-ROUX, Avocat
g.hittinger-roux@hb-associes.com
Cabinet H.B & Associés
Le 03/11/2016

~~Cher David,
S’agissant du bail commercial, il est possible simplement de vous indiquer que passé le délai de 30 jours à la suite du commandement visant la clause résolutoire, le bail sera résilié. Le propriétaire pourra prendre l’initiative, après ce délai, de saisir le Juge des référés afin d’obtenir la constatation de la résiliation du bail et de votre expulsion. Très souvent, le Tribunal accorde des délais pour les locataires connaissant des difficultés ponctuelles. Vous m’indiquez que vous avez une dette importante mais plus encore vous avez signé un bail précaire. Tout ceci me conduit à la conclusion que vous devez déposer le bilan dans les meilleurs délais. Il faudrait que vous rapprochiez d’un confrère spécialiste en matière de procédure collective.
Bon courage.

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