Cession Commerce

Comment faire pour que le commerce reste entre mes mains ?

Par Marine
Le 30/05/2016 à 17h46

Bonjour,

Etant actuellement locataire-gérante d'un fonds de commerce de proximité, j'ai l'occasion de changer de travail et de devenir fonctionnaire. Les entretiens étant passés et réussis, je souhaite tout de même ne pas "laisser tomber" ce magasin que j'ai relevé. J'aimerais acheter le fonds de commerce qui appartient actuellement à la mairie de mon village afin d'en faire une location-gérance à mon tour.
Seul problème, je ne l'ai pas exploité deux ans mais un seul. Ce village étant mon village de famille, j'aimerais que le commerce, d'une manière, reste entre mes mains. Comment faire?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Marine,
Au préalable, un fonctionnaire ne peut pas exercer une activité de commerce, même en parallèle. En dehors des difficultés que vous pourriez avoir vis-à-vis de votre Ministère de tutelle, vous n’auriez pas le droit au renouvellement de votre bail. En d’autres termes, vous perdriez la propriété commerciale. Soyez donc très vigilante.
Bien à vous.

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