Cession Commerce

Comment peut-on s'opposer à l'ouverture du snack ?

Par Nadéra
Le 02/05/2011 à 22h11

Bonjour,

Un appartement situé au premier étage et un local commercial étaient à vendre par un même propriétaire. J'ai acheté l'appartement et le vendeur à promis de me vendre local quelque année plus tard. Cependant le propriétaire du local a changé d'avis et a décider de remettre le local en vente. Il était utilisé auparavant comme boulangerie. Le local est resté fermé plus d'une année puis a été vendu. Les nouveau propriétaire souhaitent ouvrir un snack dans le local.
Ma question est la suivante: Comment peut-on (nous les copropriétaires) s'opposer à l'ouverture du snack? Sachant que le seul commerce qui ai existé dans le local est une boulangerie et que notre règlement de copropriété précise ceci : "Les copropriétaires devront veiller à ne pas troubler la tranquillité de l'immeuble. L'usage d'appareils quelconques est autorisé à condition de respecter les règlements administratifs et à condition que les bruits en résultant ne soient pas perceptibles par les voisins".
Merci de votre réponse. .

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

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Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Vous avez tout intérêt à agir rapidement en rappelant au propriétaire des murs les dispositions du réglement de copropriété. Vous devez étudier ce document avec soin car il peut y avoir plusieurs clauses sur lesquelles vous pourrez vous fonder pour vous opposer à l'ouverture d'une activité qui créee des nuisances.

Je vous suggère de faire délivrer une sommation d'huissier au propriétaire des murs en lui rappelant que les nuisances sont interdites et que le syndicat des copropriétaires se réserve la possibilité de lui réclamer des dommages et intérêts et même de solliciter en jusitice la résolution de la vente.

Les actions et contestations doivent être mises en place par le syndicat des copropriétaires qui est representé par le syndic.

Dans votre cas, l'urgence est manifeste et vous devez réagir vite.

Vous pouvez espérer que le  propriétaire se ravisera !

Monique Ben Soussen

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