Cession Commerce

Comment vérifier si mon voisin est aux normes ?

Par alain
Le 21/12/2008 à 15h45

Bonjour,
Un café licence IV vient d'ouvrir, mitoyen de mon appartement. Il prétend avoir une licence IV. De la musique est diffusée jusqu'à 2 h du matin, très fort, on l'entend comme si on était dans la salle. Les basses font trembler les meubles dans l'appartement. Un café a-t-il le droit de diffuser de la musique comme une discothèque? D'autre part, jouxtant mon salon, ce café a installé une cuisine bruyante, d'environ 20 m2, alors que la paroi de séparation est une simple cloison. Aucune isolation sonore. Ma question donc: comment intervenir contre les nuisances, sachant que le gérant ne veut rien savoir. Comment vérifier s'il est aux normes?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Alain,

La licence IV relève de la Préfecture.

Ce n'est pas ma spécialité.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

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