Cession Commerce

Dois-je avoir la validation du bailleur pour proposer de la petite restauration ?

Par Arnaud
Le 25/11/2018 à 09h38

 Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de trouver des réponses à mes questions. Je suis en passe de racheter un fonds de commerce avec pour destination Hôtel/bar/Licence IV/ Salon de thé. Je souhaite proposer une petite restauration (encas, planche à grignoter etc.. ) pour venir agrémenter mon offre Bar.
Suis-je autorisé à le faire ? et dois-je avoir la validation du bailleur ?

Merci pour votre retour.

Bien à vous,.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Arnaud,
La clause de destination est toujours du ressort des Juges. Ce sont ces derniers qui apprécient s'il faut définir largement ou restrictivement ladite clause. En cas de violation, le risque est très important puisque vous êtes susceptible de perdre votre bail. Si vous vous devez de mettre en place des aménagements au titre des cuisines, il est indispensable d'obtenir l'autorisation du bailleur. S'il s'agit de mettre à disposition des consommateurs de l'alimentation froide, votre risque devient bien plus limité. Si vous mettez un menu, là encore le risque est important. Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de votre bailleur. Bien à vous.

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