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Dois-je reprendre le
nom du franchiseur
lors de la
création de la
SARL ?

Question posée par bernadette le 13/01/2010

Bonjour,
Je désire créer une SARL et ouvrir une boutique de bijoux par le biais d'une franchise. Dois-je reprendre le nom du franchiseur lors de la création de la SARL ou puis-je donner un autre nom à ma société ?  Par avance merci de votre réponse

Réponse de Madame Olga ROMULUS, Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial
olga.romulus@fiducial.net
Fiducial
Le 19/01/2010

Bonjour Bernadette

 

Lorsque vous allez créer votre structure, vous devrez indiquer :

- le nom commercial, c'est-à-dire la dénomination sous laquelle est exploité le fonds de commerce

- l'enseigne, c'est-à-dire l’identification ou l'emblème placé à l'extérieur d'un local commercial servant à désigner le fonds de commerce.

 

L'enseigne peut se confondre avec le nom commercial ou être distincte.

 

Dans le cas d’un contrat de franchise, il faut que vous vérifiiez si le franchiseur met à disposition de ses franchisés un nom commercial, une marque ou une enseigne.

 

S’il met à disposition un nom commercial, vous pouvez utiliser celui-ci dans la dénomination de votre SARL mais ce procédé serait étonnant car bien souvent son savoir-faire réside dans la propriété de sa marque.

 

S’il met à disposition de son réseau une marque ou une enseigne, vous ne pouvez pas intégrer celle-ci dans la dénomination de votre société, mais vous pouvez la déclarer en enseigne au niveau de votre K-bis.

 

Pour mémoire, votre SARL a une identité juridique propre indépendante du réseau de franchise auquel elle s’associe.

Je vous conseillerai donc de donner un nom commercial sans mention du franchiseur et d’identifier celui-ci en enseigne si votre contrat vous le permet.

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