Cession Commerce

Dois-je transmettre mes bilans comptables à mon futur acquéreur ?

Par aurélie
Le 01/06/2017 à 16h34

Bonjour,

J'ai créé une boutique il y a de cela 2 ans. Je bénéficie d'un bail précaire (préavis de départ déjà donné) , j'ai beaucoup de personnes intéressées pour reprendre l'activité... En gros, je pense pas pouvoir créer un fonds de commerces au vu du bail.
Pouvons- nous faire une cession du fichier client , de tous mes contacts sur ma page sur un réseau social, et de mes aménagements? Dois-je transmettre mes bilans comptables à mon futur acquéreur ??
Merci d'avance pour vos réponses, Aurélie .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

~~Chère Aurélie,
Sur le bail précaire il ne peut pas y avoir de cession.
S’agissant d’un fichier client, vous avez toute liberté ; cette situation doit être rapprochée de la cession de clientèle dans le cadre d’une profession libérale. Si vous avez un candidat acquéreur, bien évidemment il vous faut transmettre les éléments comptables et donc les bilans ainsi que le Grand Livre et les annexes. Attention de prévoir une clause de confidentialité car il serait pour le moins maladroit de transmettre le fichier client si l’opération ne va pas jusqu’à son terme. De la même manière, il faudra encadrer cette cession de clientèle, notamment à votre égard car vous ne pourrez plus accéder à la clientèle qui aura fait l’objet de la cession.
Bien à vous.

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