Cession Commerce

En tant qu'association, pouvons-nous signer un contrat de bail commercial ?

Par Michael
Le 07/01/2011 à 15h58

Bonjour,

Nous sommes une jeune association cultuelle "loi 1901" à but non lucratif. Nous sommes sur le point de signer un contrat bail commercial pour un local qui nous servira de lieu de culte et de tous nos activités. Pourrions-nous signer ce contrat? Cordialement..

M. Guy BODDAERT

Expert-comptable

Email : guy.boddaert@inextenso.fr

Site internet : www.inextenso.fr

In Extenso Nord de France
67 rue de Luxembourg 59777 EURALILLE

Tél : 03 28 50 96 01 / Fax : 03 28 49 21 47

Bonjour, 

Vous pouvez le signer mais le statut des baux commerciaux ne vous protégera pas car vous n'exercerez aucune activitté commerciale.

Cordialement

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