Cession Commerce

Est-ce une obligation de passer chez le notaire ?

Par Christelle
Le 06/03/2011 à 18h02

Bonjour,

Je viens de retrouver un repreneur pour mon bail commercial, je n'ai demandé aucune somme juste la reprise du bail en cours, et je voulais passer devant un notaire pour effectuer les papiers qui en incombe mais le repreneur me dit qu'on est pas obligé de passer chez le notaire c'est une perte de temps et il dit que ca va lui coûter de l'argent alors que si on le fait comme ca entre nous c'est mieux !!
Pouvez vous me donner quelques conseils merci d'avance !! est ce une obligation ??.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Christelle,

 

Vous devez vérifier ce qui est inscrit sur votre bail commercial ; il est parfois indiqué que toute cession du bail doit être effectuée par acte authentique (intervention d’un notaire), ou par un professionnel du droit, ou qu’elle sera réalisée par l’intervenant choisi par le bailleur. Si rien est indiqué dans le bail, vous être libre de faire ou non intervenir un professionnel. Mais dans tous les cas vous devez informer votre bailleur de la cession de votre bail.

Je vous invite également à rester très vigilante sur les sommes que l’on va vous verser ; je ne partage donc pas l’avis de votre acquéreur et ne peut que vous conseiller de faire appel à un professionnel du droit.

 

Cordialement,

 

Cyrille PINEAU

Expert-Comptable

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