Cession Commerce

Est-il possible de ne pas reprendre tout le stock ?

Par Pauline Gontier
Le 27/04/2019 à 18h57

Bonjour,

Je souhaite racheter un fonds de commerce d'une SARL exploitant un magasin ainsi qu'un site Internet. Le stock est évalué à 30 000 euros mais certains éléments me semblent hors d'usage et il faudra sans doute ne pas les reprendre. Est-ce possible de ne pas reprendre tout le stock ?
Par ailleurs le site internet est important car beaucoup de ventes sont faites par ce biais. Ce site fait-il parti du fonds de commerce ou dois-je l'acquérir en plus ?
Enfin, l'enseigne doit également être reprise. Elle a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI en 2000. Pourriez-vous m'expliquer comment vérifier la régularité de ce dépôt et me dire quelle formalité me permettra d'être propriétaire de la marque ?.

M. Joël LOPEZ

Expert-comptable

Email : blm.conseil@wanadoo.fr

cabinet BLM Conseil
105, rue Henri Pauquet 60 100 Creil

Tél : 03 44 55 09 86

Bonjour

Le notaire ou l'avocat chargé de la rédaction de l'acte d'achat du fonds précisera les éléments transmis, site, enseigne ... Quant au stock il conviendra de faire un inventaire contradictoire entre acheteur et vendeur et de définir les dépréciations et les éventuelles non valeur. Cet inventaire sera annexé à l'acte d'achat. Votre conseil vous reprécisera toutes ces modalités.

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