Cession Commerce

Exsite-t-il une solution pour ne pas payer ?

Par romuald
Le 14/04/2011 à 17h05

Bonjour,

En avril 2004, mon beau-frère et moi avons acheté un fonds de commerce de bar restaurant et nous avons donc créé une sarl. Nous avons donc obtenu un crédit dans une banque et nous sommes portés caution solidaire. Novembre 2005 :  mon beau frere rachète ma totalité des parts car nous étions à 50/50. La société etant dissoute, mon beau frere a donc une société à lui. Novembre 2006 il se met en liquidation judiciaire. 5 ans après, la banque nous réclame le montant restant du.
Existet-il une solution pour ne pas payer alors que j'y ni suis pour rien s' il a fermé boutique ?  .

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Romuald,

 

Si vous n’avez pas effectué les procédures afin de passer la caution solidaire de l’emprunt au nom de votre beau-frère uniquement, vous êtes tenu responsable, et vous devez payer les sommes réclamées.

 

Il existe éventuellement deux recours possibles si vous êtes dans les cas suivants :

-          vous retourner contre le professionnel de droit qui a réalisé l’acte de cession de parts en novembre 2005 pour défaut de conseil si celui-ci ne vous a pas averti de l’importance de vous retirer de la liste des cautions en condition de la signature ;

-          refuser de rembourser la banque si celle-ci ne vous a pas envoyé, tous les ans, la liste de vos cautions en cours.

 

Je vous conseille de faire appel à un avocat afin de vous aider dans ces différents recours.

 

 Cordialement,

 

Cyrille PINEAU

Expert-Comptable

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