Cession Commerce

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique, y at-il des spécificités ?

Par Clara
Le 11/09/2015 à 10h15

Bonjour,

J'envisage de racheter un fonds de commerce en Belgique. Y a-t'il des frais d'enregistrement ou de mutation à prévoir sur l'achat du fonds ou bien une tva à verser ? Merci. Cordialement .

Mme Olga ROMULUS

Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial

Email : olga.romulus@fiducial.net

Site internet : www.fiducial.fr

Fiducial
38, rue Sergent Michel Berthet 69009 Lyon

Tél : 04 72 20 76 00

Bonjour Clara

La législation belge est assez proche de la législation française mais avec quelques particularités

Je vous conseille de prendre contact soit avec un expert-comptable local, soit avec un expert-comptable faisant partie d'un groupe international avec des agences en Belgique, comme par exemple le groupe FIDUCIAL. Celui-ci sera à même de vous expliquer les spécificités des ventes de fonds en Belgique sur le plan juridique et fiscal

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