Cession Commerce

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Par Stéphanie
Le 23/03/2011 à 23h44

Bonjour,

je souhaiterais passer un contrat location vente avec un particulier pour un restaurant qui n'a plus de chiffre d'affaire depuis 3 ans; le loyer me parait un peu excessif étant donné qu'il n'y a pas de clientèle mais y a t il des references par rapport à celà? Et concernant ce contrat location vente, quelles seraient mes pénalités si je ne souhaitais ou ne pouvait pas acquérir ce bien au terme du contrat?.

M. Guy BODDAERT

Expert-comptable

Email : guy.boddaert@inextenso.fr

Site internet : www.inextenso.fr

In Extenso Nord de France
67 rue de Luxembourg 59777 EURALILLE

Tél : 03 28 50 96 01 / Fax : 03 28 49 21 47

Bonjour

La vente à terme doit être formulée sous forme d'option pour le locataire dans le contrat.
Pour éviter les déconvenues, je vous invite à voir soit un notaire, soit un avocat d'affaires, soit un expert comptable.

Cordialement
Guy BODDAERT

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