Cession Commerce

Je vends un commerce de produits alimentaires bio, quels sont les contôles obligatoires ?

Par chauveau
Le 27/01/2019 à 20h01

Bonjour
Je vends un commerce de produits alimentaires bio.
L'acheteur demande un contrôle électrique et un contrôle hygiène.
Est ce une obligation?
Si oui, quels sont les autres contrôles obligatoires?
merci de votre réponse..

M. Nicolas BUREAU

Expert-comptable

Email : nicolas.bureau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Strego
28, rue du Docteur Roux17320 Marennes 28, avenue du Général de GaulleBP 1617410 St-Martin-de-Ré

Tél : 05 46 85 33 10

Bonjour Monsieur,

Dans le cas d'une vente de fonds de commerce, il n'y a pas d'obligations de diagnostics. Mais toute activité est soumise à une réglementation spécifique. Ainsi, si un diagnostic peut prouver que vous êtes conforme, alors cela favorisera la vente (magasin ERP, hygiène et sécurité ...). il est fortement recommandé d'effectuer les diagnostics de plomb, termite et de performance énergétique. je vous recommande également, dans votre cas, d'effectuer le diagnostic hygiène et sécurité. L'ensemble des diagnostics rassemblé dans un dossier technique unique peut être présenté à chaque acquéreur potentiel. Cela sécurise et rassure!

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises