Cession Commerce

L'acheteur s'est mis en liquidation judicaire, quels sont les recours ?

Par Julien
Le 14/01/2016 à 19h46

Bonjour,

J'ai vendu mon fonds de commerce de brasserie en crédit vendeur. L'acte de cession est au nom des deux époux. J'ai un privilège de vendeur et un privilège de nantissement. L'acheteur a payé les échéances pendant près de deux ans et s'est mis en liquidation judiciaire. Il lui reste plusieurs années à payer. Il est en nom propre. Quels sont les recours possibles ? Merci par avance pour votre réponse..

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Julien,

Impossible de vous répondre sans avoir une copie des actes de cession et du document afférent au crédit vendeur.

D'ores et déjà vous devez faire une production auprès du liquidateur et de voir si vous ne pouvez pas vous faire attribuer ledit bien.

La question est bien trop complexe pour pouvoir répondre dans le cadre de ces échanges.

Faites vous accompagner de votre expert comptable ou de votre avocat spécialisé en procédure collective.

Bien à vous

 

 

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