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La commission, est
ce que la
somme qui nous
revient TTC ou
HT ?

Question posée par patrice le 15/01/2010

Bonjour, 
Ma femme et moi souhaiterions acheter un bar restaurant mais voilà quand nous lisons les annonces les vendeurs marquent souvent, exemple CA 110 000 euros commission 30 000 euros. Est ce que la commission est la somme qui nous revient TTC ou HT ? Si la somme est HT, que faut il encore déduire comme taxe ? merci

Réponse de Monsieur Cyrille PINEAU, Expert-comptable
c.pineau@strego.fr
Cabinet Strego
Le 03/02/2010

Bonjour Patrice,

La TVA ne s'applique pas sur toutes les commissions.
Les commissions indiquées dans les bilans des entreprises et de toute façon celles qui sont neutralisées de TVA. Elles correspondent bien à ce qui vous revient.
Par exemple, il n'y a pas de TVA sur les commissions de tabac, ni de loto, ni de courtages.
Mais il y a de la TVA sur les commissions du PMU.


Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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