Cession Commerce

La commission, est ce que la somme qui nous revient TTC ou HT ?

Par patrice
Le 15/01/2010 à 17h59

Bonjour, 
Ma femme et moi souhaiterions acheter un bar restaurant mais voilà quand nous lisons les annonces les vendeurs marquent souvent, exemple CA 110 000 euros commission 30 000 euros. Est ce que la commission est la somme qui nous revient TTC ou HT ? Si la somme est HT, que faut il encore déduire comme taxe ? merci.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Patrice,

La TVA ne s'applique pas sur toutes les commissions.
Les commissions indiquées dans les bilans des entreprises et de toute façon celles qui sont neutralisées de TVA. Elles correspondent bien à ce qui vous revient.
Par exemple, il n'y a pas de TVA sur les commissions de tabac, ni de loto, ni de courtages.
Mais il y a de la TVA sur les commissions du PMU.


Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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