Cession Commerce

La travaux sont-ils à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Par Arnis
Le 18/06/2010 à 11h23

Bonjour,
Locataire d'un local commercial depuis 4 ans, j'ai une fuite d'eau au niveau du bloc sanitaire causée par une fissure. Le bloc sanitaire a été installé par le propriétaire à l'origine. La réparation du bloc sanitaire et les dégâts engendrés sont-ils à la charge du propriétaire ou du locataire (assurance) ? La fissure est intervenue brutalement (non défaut d'entretien ou choc causé par un tiers)
Cordialement.

Marie-Caroline CLAEYS

Avocat

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MC² Avocat
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Bonjour

En principe l'entretien des éléments d'équipements est à la charge du locataire.

Cependant, si la fuite est due à la fissure, il semble y avoir une atteinte à la structure, ce qui peut relever des obligations du bailleur;

Toutes ces observations sont faîte sous réserve des clauses de votre bail.

Marie-Caroline CLAEYS

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