Cession Commerce

Le cédant peut-il nous faire une facture du montant du stock ?

Par G BARJOU
Le 10/12/2018 à 18h32

Bonjour



Nous allons racheter un fonds de librairie papeterie. La valeur du fonds est fixée et la vente se fera chez le notaire.

La valeur du stock a été définie après inventaire. Le cédant peut-il nous faire une facture du montant du stock pour le rachat ou doit on passer par le notaire ?

Merci de vos réponses.

M. Nicolas BUREAU

Expert-comptable

Email : nicolas.bureau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Strego
28, rue du Docteur Roux17320 Marennes 28, avenue du Général de GaulleBP 1617410 St-Martin-de-Ré

Tél : 05 46 85 33 10

Bonjour,

La vente du stock peut être prévue par le notaire et c'est plutôt conseillé car lorsque des stocks sont vendus en même temps que le fonds de commerce ils ne sont pas soumis à TVA (une clause doit être stipulée par le notaire). Ainsi dans votre projet de reprise, vous n'aurez pas le montant de la TVA à financer le temps d'obtenir son remboursement auprès de l'administration. Bon projet de reprise à vous !

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