Cession Commerce

Le gérant est-il obligé de racheter le stock ?

Par jean-marie
Le 29/04/2011 à 14h07

Bonjour,

Je vends mon fonds de commerce mais le repreneur ne prend pas l'intégralité du stock. Je suis sous forme de SARL. Que devient le stock restant que je n'aurais pas vendu pendant la période de liquidation (j'ai déjà demandé une autorisation de liquidation à la préfecture). Le gérant ou les associés sont-ils obligés de le racheter ? Peut-il être déprécié ? Peut-il être détruit ? Je n'ai pas envie de payer de la TVA sur un stock qui va dormir dans mon garage. Merci d'avance.

M. Joël LOPEZ

Expert-comptable

Email : blm.conseil@wanadoo.fr

cabinet BLM Conseil
105, rue Henri Pauquet 60 100 Creil

Tél : 03 44 55 09 86

Bonjour,

J'ai peur que vous confondiez un peu certaines choses. Pour le stock invendu, libre à vous d'essayer de le vendre éventuellement en accordant des remises pour réussir à l'écouler, si vous ne pouvez réussir à le vendre, vous pourrez alors décider de le détruire et il ne sera plus compté dans vos comptes de liquidation. Il n'y aura de la TVA que dans la mesure où vous faites une facture de vente. En cas de destruction et dans ce cas spécifique de fermeture, il n'y aura pas de TVA à payer.Si enfin vous un conservez une partie pour vous à des fins personnelles alors là il y aura de la TVA à reverser. 

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