Cession Commerce

Le locataire de l'hôtel pourra-t-il préempter ?

Par Anne
Le 26/10/2019 à 11h26

Bonjour,
Nous souhaitons procéder à la cession à titre onéreux à une SCI IS familiale de la moitié des parts d'un hôtel de famille détenu en indivision.
Dans ce cadre, le locataire de l'hôtel pourra t'il préempter ? Bail commercial de 9 ans.
En vous remerciant pour votre réponse,.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Anne,

Le droit de préemption ne s'applique pas pour toute société à caractère familial.

Bien à vous.

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