Cession Commerce

Le rachat d'un fonds de commerce en redressement implique t-il la reprise du passif ?

Par Daniel
Le 11/06/2012 à 20h56

Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'un fonds de commerce dans le domaine des H.C.R, une des structures qui m'intéresse a été placée en redressement,à la fin du mois de mai. On m'a conseillé de faire une offre d'achat au mandataire par lettre d'avocat.
J'aurais aimé savoir si le rachat d'un fonds de commerce en redressement ou en liquidation implique la reprise du personnel et du passif de l'entreprise. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.

Mme Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX

Expert-comptable, commissaire aux comptes

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Site internet : www.emsaudit.com

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Bonjour,

La reprise d'un fonds de commerce n'implique surtout pas la reprise du passif. En revanche, le montant que vous allez payer servira à rembourser une partie du passif mais cela ne vous concerne pas.

Si vous achetez l'intégralité de l'activité, vous devrez en effet reprendre les salariés. Néanmoins, vous pouvez envisager un licenciement économique de certains salariés si il peut être démontré le sur-effectif compte tenu de l'activité.

Bonne continuation dans vos recherches.

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