Cession Commerce

Les traiteurs sont-ils des commerces avec nuisances ?

Par charlotte
Le 23/11/2010 à 21h09

Bonjour ,

Je suis à la recherche d'un local commercial pour ouvrir un traiteur sandwicherie ( vente à emporter) seulement partout je vois marqué sur les annonces "accepte tous commerces sauf nuisances", cela inclut-il les traiteurs ???.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

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Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Charlotte,
 
Le point est à soulever avec le propriétaire du local commercial, qui décide de ce qu’il considère comme « nuisance » et de ce qui est écrit dans les règles de co-propriété pour un immeuble. La restauration (de tout ordre) est souvent considérée comme une nuisance de part les odeurs, mais aussi par le bruit en fonction des horaires d'ouverture.
Cela inclut donc l'activité de traiteurs dans la plupart des cas.
Cordialement,
Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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