Cession Commerce

Peut-on continuer une activité commerçante déficitaire ?

Par Laurent
Le 11/12/2008 à 18h12

Bonjour,
Est ce que continuer une activité commerçante déficitaire même en y apportant des fonds, en réduisant (de peu) le passif, dans l'attente d'une vente du fonds est considérée comme une faute de gestion de nature à amener une demande en comblement de passif de la part du tribunal ? cordialement.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

NON
Le Tribunal de Commerce ne pourrait vous taxer de faute de gestion si vous réduisez, de votre initiative, un passif éventuel. Il est VRAI par contre que, en tant que dirigeant, vous vous devez de déclarer votre entreprise en "cessation de paiements" lorsqu'elle ne peut plus faire face à ses dettes exigibles. Il ne faut donc pas trop tarder pour faire cette déclaration au Tribunal de Commerce afin de ne pas être responsable du passif du fait d'un dépot de bilan tardif (ce qui est TRES rare dans les faits).
Il y a donc en effet une stratégie à tenir au maximum avant de déposer pour essayer de vendre au mieux, car, tout le monde le sait, un fonds de commerce en vente suite à un dépôt de bilan perd une grande partie de sa valeur.

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises