Cession Commerce

Peut-on exploiter un fonds de commerce sans bail commercial ?

Par Céline
Le 24/04/2019 à 18h29

Bonjour

Peut-on exploiter un fond de commerce sans bail commercial et vendre de l'alcool dans ce local ?....

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Madame,

Pour vendre de l'alcool, il faut une licence IV. Dès lors, les services administratifs ne vous donneront jamais l'autorisation pour de telles ventes si vous n'avez pas de local. Bien à vous.

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