Cession Commerce

Peut-on vendre de la maroquinere dans un institut de beauté ?

Par cathrine
Le 24/10/2011 à 14h16

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est permis de vendre de la maroquinerie, écharpes dans un institut de beauté ? Merci.

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

vous pouvez soutenir qu'il s'agit d'une activité connexe ou complémentaire.

Dans ce cas, vous devez notifier au propriétaire votre souhait d'adjoindre de nouvelles activités.
Le propriétaire dispose d'un délai de deux mois pour contester le caractère connexe ou complémentaire des activités.
en cas de contestation, il faut saisir le tribunal de grande instance du lieu de situation du local.
en l'absence de contestation vous pouvez élargir votre activité.

Le changement d'activité peut entrainer le paiement d'une indemnité à votre charge si le bailleur prouve un préjudice ( a priori hypothèse peu probable ).

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