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Peut-on vendre un
tabac qui est
en redressement ?

Question posée par stephane le 07/05/2014

Bonjour

Peut-on  vendre un tabac qui est en redressement  ?

Réponse de Madame Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX, Expert-comptable, commissaire aux comptes
contact@emsaudit.com
EMS Audit
Le 23/05/2014

Bonjour,

Lors de l'ouverture d'une procédure collective, il faut distinguer deux phases :

- La phase dite période d'observation au cours de laquelle le tribunal va juger de la possibilité de continuer l'exploitation. Au cours de cette période, il n'est pas possible de vendre sauf à en faire la demande au tribunal. Le mandataire judiciaire se mettra alors en recherche de repreneurs potentiels.

- La phase dite de plan de continuation qui succède la période d'observation si le tribunal a considéré que la société était en mesure de faire face à un redressement. Il est alors possible de vendre mais dans des conditions très différentes de la reprise précédement évoquée, dite reprise à la barre.

Vous devez en tout état de cause vous rapprochez des organes de la procédure (administrateur judiciaire et mandataire judiciaire) pour voir avec eux la possibilité d'une cession.

Bonne continuation

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