Cession Commerce

Puis-je annuler la vente définitive ?

Par bouhguen
Le 19/12/2017 à 23h03

Bonjour

J'ai signé un compromis de vente de mon fonds de commerce mais l'acheteur ne veut pas reprendre le stock de ma marchandise ?

Puis-je annuler la vente définitive ?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

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Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
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Cher internaute,

Si l'acte prévoit le stock dans la promesse, la non reprise du stock entraine nécessairement la caducité de la vente. En d'autres termes, la vente peut être annulée. Cordialement,

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