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Puis-je demander à
une autre indépendante
de travailler avec
moi ?

Question posée par elodie le 25/09/2012

Bonjour,

Je suis esthéticienne dans un institut de beauté, ayant beaucoup de monde mais ne voulant pas d'employé, puis-je demander à une autre indépendante de travailler avec moi ? Est ce que je peux lui faire payer un droit au bail ?

Réponse de Madame Mélanie TISSERAND LE GUILLOUX, Expert-comptable, commissaire aux comptes
contact@emsaudit.com
EMS Audit
Le 07/10/2012

Bonjour Elodie,

Vous pouvez proposer à une autre indépendante de partager vos locaux et ainsi vous aider.
Le droit au bail est un droit lié au local que vous occupez et qui est proportionnel au potentiel du local (emplacement en l'occurrence). Aujourd'hui je pense que vous êtes locataire et avez, à ce titre, un contrat de location. Le jour où vous quittez les locaux, vous pourrez vendre ce contrat, c'est ce qu'on appelle le droit au bail. Il faut donc considérer que le droit au bail est un placement récupérable, adossé à un bail.
Aussi, si l'autre indépendante n'est pas elle-même locataire d'une partie des locaux, elle n'a pas à verser de droit au bail, sauf à lui céder en contrepartie le contrat de location d'une partie des locaux.
Si vous souhaitez lui faire payer un "droit", voyez avec elle pour signer un droit de présentation de clientèle. Ce point est à voir avec un avocat, qui sera le plus en mesure de vous rédiger un contrat adapté.

Bien cordialement.

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