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Puis-je donner le
nom que je
veux ?

Question posée par bernadette le 17/01/2010

Bonjour,
Lors d'une création de SARL, le nom de la franchise doit-il figurer ou puis-je donner le nom que je veux ?

Réponse de Madame Olga ROMULUS, Expert-comptable, à la direction des relations extérieures du groupe Fiducial
olga.romulus@fiducial.net
Fiducial
Le 27/01/2010

Bonjour Bernadette

 

Lorsque vous allez créer votre structure, vous devrez indiquer :

- le nom commercial, c'est-à-dire la dénomination sous laquelle est exploité le fonds de commerce

- l'enseigne, c'est-à-dire l’identification ou l'emblème placé à l'extérieur d'un local commercial servant à désigner le fonds de commerce.

 

L'enseigne peut se confondre avec le nom commercial ou être distincte.

 

Dans le cas d’un contrat de franchise, seul le franchiseur peut vous autoriser à utiliser le nom de la franchise en tant que nom commercial ou enseigne.

 

S’il ne vous a pas autorisé à le faire ou que vous ne souhaitez pas le faire, vous devrez créer votre SARL avec un identifiant ne contenant pas le nom du réseau de franchise.



















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