Cession Commerce

Puis- je faire ce que je veux du fonds de commerce que je rachète ?

Par Magali
Le 26/02/2009 à 20h13

Bonjour,
J'ai en projet d'ouvrir un bar qui proposerait des soirées à thèmes, des concerts etc... Depuis peu, je me renseigne sur les fonds de commerce qui se vendent dans ma région (Bouches-du-Rhône) et je me pose la question suivante : puis-je faire ce que je veux du fonds de commerce que je rachète? Plus précisément, si je ne trouve pas de reprise d'entreprise dans ce secteur là, puis-je en récupérer un autre et le transformer pour qu'il soit "salle de spectacle"?.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Magali,

Sous réserve du respect des conditions d'hygiène, de sécurité et, d'une manière générale, des règlements de police, vous avez la possibilité de modifier la destination du bail si, et seulement si, le bailleur vous en donne l'autorisation.

En d'autres termes, vous trouvez à racheter un bail qui a pour activité "salle de spectacles", vous n'avez aucune formalité à faire vous-même si ce n'est de vérifier que les autorisations, dont dispose aujourd'hui votre cédant, sont régulières.

Le bailleur ne peut pas s'opposer à une cession de fonds de commerce, sauf juste motif (des preuves que ce dernier doit établir).

En revanche, si le local est exploité dans le cadre de Prêt-à-Porter, alimentaire, etc ..., il vous faut l'autorisation du bailleur, car il s'agit d'une cession de droit au bail, laquelle doit être expressément autorisée par le propriétaire.

Il est vraisemblable que le propriétaire aura du mal à donner l'accord de la modification de l'activité, compte tenu des nuisances habituelles qu'entraîne ce type d'activité.

Je pense qu'il est peut-être difficile de vous exprimer sèchement ce point de vue, mais malheureusement, au quotidien, cet élément vous sera rappelé.

Bien à vous.

Gilles HITTINGER-ROUX

Ces pages pourraient vous intéresser :

Réactions des internautes

Participer à la discussion

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises