Cession Commerce

Puis-je faire la cession auprès d'un expert-comptable ?

Par slim
Le 11/11/2014 à 21h22

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un fond de commerce (boulangerie). En ce qui concerne la cession, puis je la faire auprès d'un expert comptable ? Cordialment. .

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Cher Slim,

Bien évidemment, à moins que le bail prévoit l’intervention d’un Notaire ou d’un professionnel ayant la qualité de juriste reconnu, vous avez cette faculté. D’une manière générale, je pense que les Experts comptables doivent être présents pour notamment accompagner les candidats acquéreurs afin de mesurer les engagements financiers devant être pris. Il vous faut simplement vérifier les clauses du bail que vous reprendrez dans l’acte d’acquisition. Nous avons eu certains dossiers où, faute de la présence du Notaire du bailleur, une procédure a été déclenchée en demande de résiliation de la transaction. Ce point est donc essentiel. Bon courage

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