Cession Commerce

Puis-je racheter le fonds de commerce d'un bar-tabac et continuer à travailler à mi-temps ?

Par myriam
Le 27/10/2008 à 00h19

Bonjour,
Je souhaiterais racheter le fonds de commerce d'un bar-tabac avec une associée tout en gardant mon travail à mi-temps. Est ce possible ? Car j'ai lu que pour la demande d'agrément pour le tabac, il fallait que le candidat exploite en pleine propriété le fonds de commerce annexé sous la forme individuelle ou de société en nom collectif. Pouvez- vous me donner une explication et me donner une réponse. Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Chère Myriam,

Il faut distinguer 2 points.

D'une manière générale, il est possible d'exercer plusieurs activités dans la mesure où elles ne sont pas concurrentes les unes des autres.

Quant au Tabac, compte tenu des autorités administratives (Régie des Tabacs-Bars-Cafés), ces Administrations réalisent un certain nombre d'enquêtes aux fins de garantir le sérieux et la régularité des opérations.

Il est certain que la Régie des Tabacs n'acceptera pas une personne qui intervient en "dilettante". Cette activité de tabac vous amène à être des "pourvoyeurs de fonds" vis-à-vis des Administrations et il est logique que vous soyez présente, de façon quasi permanente, pour suivre cette activité.

Dès lors, dans votre intérêt mais aussi dans l'intérêt de la Régie des Tabacs et, d'une manière générale, les services de l'Etat, il me paraît nécessaire, indispensable, que sur une certaine période vous puissiez dédier votre temps exclusivement à cette activité, puis, selon les résultats et le succès, peut-être envisager une activité secondaire.

Bien à vous.

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