Cession Commerce

Puis-je refuser le panneau à vendre ?

Par Eric Morbin
Le 07/05/2019 à 05h58

Bonjour,

Je suis hôtelier, j'ai un bail commercial de 9 ans. Mon propriétaire veut vendre les murs de l'hôtel, cela ne me dérange pas. Mais ils veulent mettre un panneau à vendre sur l'hôtel et cela risque de nuire à mes réservations.
Puis-je refuser ce panneau à vendre ?
Merci.

Gilles HITTINGER-ROUX

Avocat

Email : g.hittinger-roux@hb-associes.com

Site internet : www.hb-associes.com

Cabinet H.B & Associés
55, avenue Kleber, 75016 Paris

Tél : 01 42 65 40 00 / Fax : 01 42 65 40 01

Bonjour,

Vous devez vérifier les clauses de votre bail , sur la possibilité ou non pour le bailleur d'un tel affichage, mais un refus de votre place pourrait être considéré comme abusif . En revanche, vous pouvez définir la taille de l'affichage et le lieu de l'emplacement .

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