Cession Commerce

Puis-je vendre mon fonds de commerce avant d'être sur-endettée ?

Par MARIE
Le 18/03/2010 à 10h15

Bonjour,
J'ai repris depuis le 7/08/2009 une librairie neuf et occasion en EI à Béziers (34) Suite à pas mal de soucis et surtout d'un manque de clients ces derniers mois, je n'arrive toujours pas à me verser de salaire, et surtout à payer les factures qui se profilent, le loyer et les traites du prêt. J'aurais voulu savoir si je pouvais vendre mon fonds de commerce avant d'être sur endettée, tout en en gardant même mon immatriculation pour ne faire uniquement que de la vente internet, en stockant les ouvrages chez moi. Le local où est implanté le commerce est une location. Qu'ai-je le droit de faire, quelles procédures s'offrent à moi pour ne pas finir ruinée et récupérer la valeur de mon fdc? Vous remerciant, Cordialement.

M. Cyrille PINEAU

Expert-comptable

Gsm : 06 07 68 06 85

Email : c.pineau@strego.fr

Site internet : www.strego.fr

Cabinet Strego
5, rue Albert Londres BP20303 44303 Nantes Cedex 3

Tél : 02 40 50 12 61

Bonjour Marie,

Vous êtes en entreprise individuelle. Aussi, sous cette forme, vous risquez en effet d'être appelée en paiement des dettes professionnelles sur vos biens propres. Avant d'en arriver là, il y a plusieurs options qui s'offrent à vous :

- trouver des financements pour passer le cap de démarrage, en supposant que vos ventes vont progresser.
- vendre votre fonds de commerce, en souhaitant que le prix de la vente permettra de régler toutes vos dettes (banques, fournisseurs,...) : un calcul précis doit être fait pour fixer le prix de vente plancher, en prenant en compte l'éventuel delta que vous souhaitez qu'il vous reste.
- vendre une partie du fonds, si vous trouvez un acquéreur qui accepte de vous laisser la partie Internet
- Déposer le bilan de votre société et vous placer en redressement judiciaire, afin de geler vos dettes pendant un certain temps. Mais attention, il vous faut persuader le tribunal de commerce que votre entreprise peut être rentable, et il faut être à jour de vos loyers pour que le propriétaire ne puisse pas récupérer son local.

Ces options sont très différentes et ont des conséquences importantes en matière financière.

Je vous invite à consulter un expert-comptable avant de prendre une telle décision.

Cyrille PINEAU
Expert-Comptable

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