Cession Commerce

Puisje exercer mon activité dans un local prévu pour des bureaux ?

Par Jean-Bernard
Le 29/01/2013 à 22h38

Bonjour,

Je cherche un emplacement pour ouvrir un commerce (cuisines et sdb). L'emplacement qui me conviendrait est aujourd'hui loué en tant que bureaux. Est-il possible d'exercer mon activité dans un local prévu pour des bureaux ? Cordialement..

Monique BEN SOUSSEN

Avocat

Email : bsm@bsmavocats.com

Site internet : www.bsmavocats.com

Cabinet BSM
60, avenue de New York 75016 Paris

Tél : 01 45 25 48 32 / Fax : 01 45 25 48 35

Bonjour,

Il faut demander à examiner le réglement de copropriété et ensuite le bail actuel.
Il faut vérifier les activités autorisées pour ce local dans le règlement de copropriété et ensuite, si cela est possible, demander au propriétaire un bail pour votre activité.

Cette activité n'entraine pas de nuisances et il  ne devrait pas y avoir de difficulté avec le propriétaire si le local est commercial dans le règlement.

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