Cession Commerce

Quand devons-nous vendre notre fonds ?

Par Michel
Le 23/03/2011 à 02h11

Bonjour,

Je suis gérant d'une S.A.R.L. soumise à l'I.S. Activité : restaurant. Nous avons acquis les parts de cette S.A.R.L. le 03.12.1989 pour la somme de 225.OOO € . Pour des raisons de maladie et retraite (dans mon cas Avril 2013) nous voudrions cèder le fonds de commerce de la S.A.R.L. au prix de 155.000 €.
Le fait de vendre le fonds qui faisait partie intégrante des parts de la S.A.R.L. nous donne une imposition qui viendra s'additionner au bénéfice de l'année 2011. Au bas mot, sur 155000 € Impots à payer = 51000 € !... et ceci avec une moins-value sur la vente de 70.000 €.
Il existe une exonération totale dans mon cas personnel, à condition de je prenne ma retraite 1 an avant la date d'avril 2013 ou 1 an après cette date. Un agent d'affaires m'a indiqué que la période d'une année est passée depuis quelques temps à 2 ans. Est-ce vrai ? Car dans ce cas nous pourrions vendre à notre acheteur immédiatement. C'est assez complexe, je sais..
Merci d'avance pour vos réponses précieuses. .

M. Joël LOPEZ

Expert-comptable

Email : blm.conseil@wanadoo.fr

cabinet BLM Conseil
105, rue Henri Pauquet 60 100 Creil

Tél : 03 44 55 09 86

Bonjour

Le délai dont vous parlez a en effet été augmenté à deux ans, mais attention il y a certaines conditions à respecter pour pouvoir profiter du dispositif. Par ailleurs, vous semblez faire une confusion lorsque vous parlez de moins value, car vous comparez le prix d'achat des parts et le prix de vente du fonds... Au sein de la SARL rachetée, il y a peut être déjà une valeur pour le fonds de commerce et dans ce cas là, c'est la différence qui constitue une moins value ou une plus value.

En espérant vous avoir éclairé un peu sur un sujet, il est vrai un peu délicat.

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